Décret n° 2010-615 du 5 avril 2010, portant modification du décret n° 2008 - 2876 du 11 août 2008 relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et not

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Décret n° 2010-615 du 5 avril 2010, portant modification du décret n° 2008 - 2876 du 11 août 2008 relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

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أمر عدد 615 لسنة 2010 مؤرخ في 5 أفريل 2010 يتعلق بتنقيح الأمـر عدد 2876 لسنة 2008 المؤرخ في 11 أوت 2008 المتعلق بتنظيم وزارة التعليم العالي والبحث العلمي والتكنولوجيا

إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير التعليم العالي والبحث العلمي، بعد الاطلاع على القانون عدد 81 لسنة 1973 المؤرخ في 31 ديسمبر 1973 والمتعلق بإصدار مجلة المحاسبة العمومية، وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة القانون عدد 71 لسنة 2009 المؤرخ في 21 ديسمبر 2009 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2010، وعلى القانون التوجيهي عدد 6 لسنة 1996 المؤ

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                                Reference:
                                D 2010/615
                            
                                Published on:
                                05/04/2010
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

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Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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Decree

Décret n° 2010-615 du 5 avril 2010, portant modification du décret n° 2008 - 2876 du 11 août 2008 relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Décret n° 2010-615 du 5 avril 2010, portant modification du décret n° 2008 - 2876 du 11 août 2008 relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

أمر عدد 615 لسنة 2010 مؤرخ في 5 أفريل 2010 يتعلق بتنقيح الأمـر عدد 2876 لسنة 2008 المؤرخ في 11 أوت 2008 المتعلق بتنظيم وزارة التعليم العالي والبحث العلمي والتكنولوجيا

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