Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Modifié par : - Décret n° 2010-615 du 5 avril 2010 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comp

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Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

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أمـر عدد 2876 لسنة 2008 مؤرخ في 11 أوت 2008 يتعلق بتنظيم وزارة التعليم العالي والبحث العلمي والتكنولوجيا

نقح ب : - الأمر عدد 615 لسنة 2010 مؤرخ في 5 أفريل 2010 إن رئيس الجمهورية باقتراح من وزير التعليم العالي والبحث العلمي والتكنولوجيا، بعد الاطلاع على القانون عدد 81 لسنة 1973 المؤرخ في 31 ديسمبر 1973 والمتعلق بإصدار مجلة المحاسبة العمومية، وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة القانون عدد 85 لسنة 2006 المؤرخ في 25 ديسمبر 2006

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                                Reference:
                                D 2008/2876
                            
                                Published on:
                                11/08/2008
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

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Thematics

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Type of text

Decree

Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

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