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Décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen

Modifié par : - Décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993 - Décret n° 98-1152 du 25 mai 1998 Le président de la République, Sur proposition du Premier ministre,  Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les
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Décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen

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أمر عدد 1549 لسنة 1993 مؤرخ في 26 جويلية 1993 يتعلق بإحداث مكاتب العلاقات مع المواطن

نقح بـ : - الأمـر عدد 2398 لسنة 1993 المؤرخ في 29 نوفمبر 1993 - الأمـر عدد 1152 لسنة 1998 المؤرخ في 25 ماي 1998 إن رئيس الجمهورية، وباقتراح من الوزير الأول، وعلى الأمـر عدد 400 لسنة 1969 المؤرخ في 7 نوفمبر 1969 المتعلق بإحداث وزارة أولى وضبط وظائف الوزير الأول، وعلى الأمـر عدد 118 لسنة 1970  المؤرخ في 11 أفريل 1970 وال
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Details

Reference: D 1993/1549
Published on: 26/07/1993
Country: Tunisia

Categories

Social Décrets Collectivités locales Cadre législatif et réglementaire Décrets

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Type of text

Decree