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Décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherché scientifique, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités loca
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Décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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أمر حكومي عدد 113 لسنة 2016 مؤرخ في 11 جانفي 2016 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمــر عدد 2438 لسنة 2004 المؤرخ في 19 أكتوبر 2004 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك المدرسين المبرزين التابعين لوزارة التربية ولوزارة التعليم العالي والبحث العلمي

إن رئيس الحكومة، باقتراح من وزير التربية ووزير التعليم العالي والبحث العلمي، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى القانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية، وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة المرسوم عدد 89 لسنة 2011 المؤرخ في
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Details

Reference: D G 2016/113
Published on: 11/01/2016
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Activity sector

Enseignement - Education

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Reference documents

Décret gouvernemental n° 2019-806 du 22 août 2019, modifiant le décret n° 2009 - 3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur Décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement Décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Décret n° 2025-419 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée «indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’an

Thematics

Ministère de l’éducation

Type of text

Décret gouvernemental