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Note commune N ° 1/2016 : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N°1/2016 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016  
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Note commune N ° 1/2016 : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016

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مذكرة عامة عدد 1 لسنة 2016  : شرح أحكام الفصل 15 من القـانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 المتعلق بقانون المالية لسنة 2016

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد 1 لسنة 2016  الموضوع: شرح أحكام الفصل 15 من القـانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2016  ملخص  إجراءات لتشجيع الإستثمار  تضمن الفصل 1
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Reference: N C 1/2016
Published on: 04/01/2016
Country: Tunisia

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Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

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Droit fiscal

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Ministère des finances

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Note commune