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حول إجراءات قانون المالية لسنة 2016 المتعلقة بنشاط البيع المباشر

من وزير المالية  إلى  السيد وكيل شركة ********* الموضوع : حول إجراءات قانون المالية لسنة 2016 المتعلقة بنشاط البيع المباشر  تضمن الفصل 29 من القانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2016 إجراءات تتعلق بنشاط البيع المباشر تتمثل في : 1- توظيف نسبة 3% على بيوعات شركتكم يتعين ع
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Reference: P P 47/2016
Published on: 05/01/2016
Country: Tunisia

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