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حول نسبة الاداء على القيمة المضافة

من وزير المالية الى الموضوع: حول نسبة الاداء على القيمة المضافة المرجع: -مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 28 جانفي 2016 - مكتوبكم الوارد علينا بالفاكس بتاريخ 9 فيفري 2016 لقد تضمن مكتوباكم طلب معرفة هل تنتفع بالتخفيض في نسبة الأداء على القيمة المضافة من 12% إلى 6%، الوارد بالفصل 15 من قانون المالية لسنة 2016، التجهيزات الموردة و
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Reference: P P 473/2016
Published on: 26/02/2016
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

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Droit fiscal

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Ministère des finances

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Prise de position