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Loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, portant organisation des professions maritimes

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier L’organisation des professions maritimes est régie par

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                                Reference:
                                L 2008/44
                            
                                Published on:
                                21/07/2008
                            
                                    Country:
                                    
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Cadre législatif et réglementaire

Reference documents

Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2009, fixant les conditions d'assurance de la responsabilité civile professionnelle découlant de l'exercice des professions maritimes prévue par l'article 15 de la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008 portant organisation des professions maritimes.

Décret n° 2010-1080 du 17 mai 2010, fixant les critères et le barème des montants transactionnels prévus par la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, portant organisation des professions maritimes

Barème des montants transactionnels pour les délits prévus par la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, portant organisation des professions maritimes

Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’assistance, de sauvetage et de remorquage en mer

Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’expert maritime

Order of the Minister of Transport dated 15 September 2009, approving the specifications on practicing the profession of cargo consignee

Order of the Minister of Transport dated 15 September 2009, approving the specifications on practicing the profession of chartering broker

Order of the Minister of Transport dated 15 September 2009, approving the specifications on practicing the profession of merchant ships management

Order of the Minister of Transport dated 15 September 2009, approving the specifications on practicing the profession of pilot

Order of the Minister of Transport dated 15 September 2009, approving the specifications on practicing the profession of ships supply

Order of the Minister of Transport dated 15 September 2009, approving the specifications on practicing the profession of representing foreign companies of ships classification

Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi

Order of the Minister of Transport dated 18 May 2015, approving provisions amending the specifications dealing with the exercise of the profession of representing foreign companies of ship classification approved by the order of the Minister of Transport dated 15 September 2009

Annexe à la note commune n°16/2010

Arrêté du ministre du transport, du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du 25 mai 2016, fixant la forme et les procédures de délivrance, de renouvellement et de retrait de l’autorisation d'entrée dans l’enceinte des ports maritimes de commerce

Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2009, fixant les conditions d'assurance de la responsabilité civile professionnelle découlant de l'exercice des professions maritimes prévue par l'article 15 de la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008 portant organisation des professions maritimes

Décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport

Décret gouvernemental n° 2018-1005 du 30 novembre 2018, fixant les modalités d'établissement et de dépôt du manifeste de cargaison anticipé par les moyens électroniques

Décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, fixant les attributions et l’organisation des directions régionales du transport

Décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2014 - 410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport

Décret gouvernemental n° 2017-341 du 28 février 2017, fixant les dispositions relatives à l'admission, l'accostage et les mouvements des navires militaires et des navires des forces de sécurité intérieure et des douanes dans les ports maritimes

Décret n° 2014-4710 du 31 décembre 2014, fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à l'entreposage des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce

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