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Décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport

Modifié par :  - Décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, po
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Décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport

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أمـر عدد 410 لسنة 2014 مؤرخ في 16 جانفي 2014 يتعلق بتنظيم المصالح المركزية لوزارة النقل

نقح بــ : - الأمر الحكومي عدد 97 لسنة 2016 المؤرخ في 11 جانفي 2016  إن رئيس الحكومة، باقتراح من وزير النقل، بعد الاطلاع على القــانون التأسيسي عدد 6 لسنة 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية، وعلى القــانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 والمتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الد
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Details

Reference: D 2014/410
Published on: 16/01/2014
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Activity sector

Droit des transports

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Reference documents

Order of the Minister of Transport dated 18 May 2015, approving provisions amending the specifications dealing with the exercise of the profession of representing foreign companies of ship classification approved by the order of the Minister of Transport dated 15 September 2009 Décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, fixant les attributions et l’organisation des directions régionales du transport Décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2014 - 410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 28 décembre 2020, fixant les conditions de délivrance de la licence et des qualifications de pilote des aérodynes ultralégers motorisés (ULM) Arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 octobre 2020, modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions Décret gouvernemental n° 2017-523 du 25 avril 2017, portant modification du décret n° 2009 - 3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse Décret gouvernemental n° 2019-174 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2009 - 3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse Décret gouvernemental n° 2018-429 du 7 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2009-1923 du 15 juin 2009, fixant les conditions de délivrance, de retrait et de validité du certificat de navigabilité et du laissez-passer de navigation des aéronefs civils Arrêté du ministre des transports du 8 avril 2022, portant approbation du modèle de « carte de contrôleur des transports terrestres » attribuée aux cadres et agents relevant du ministère des transports, chargés du contrôle des transports terrestres, et fixant les conditions de son attribution, la durée de sa validité et les cas de son retrait Arrêté du ministre du transport du 28 février 2018, portant modification de l'arrêté du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils

Thematics

Ministère du transport

Type of text

Decree