Loi n° 88-8 du 23 février 1988 relative à la contribution au titre de la retraite des agents détachés auprès de l'agence tunisienne de coopération technique

Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Nonobstant toutes les dispositions antérieures contraires, le détachement auprès de l'agence tunisienne de coopération technique,

Loi n° 88-8 du 23 février 1988 relative à la contribution au titre de la retraite des agents détachés auprès de l'agence tunisienne de coopération technique

قانون عدد 8 لسنة 1988 مؤرخ في 23 فيفري 1988 يتعلق بالمساهمة بعنوان التقاعد للأعوان الملحقين لدى الوكالة التونسية للتعاون الفني

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المرجع: L 1988/8
تاريخ النشر: 23/02/1988
الدولة: تونس

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