Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier
L'article 376 du Code du Travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, est abrogé et
