Demande d' éclaircissement : TVA applicable aux paiements dans le cadre d’un marché public entre la société tunisienne et une société Japonaise
Demande d' éclaircissement : TVA applicable aux paiements dans le cadre d’un marché public entre la société tunisienne et une société Japonaise
LE MINISTRE DES FINANCES
A
Objet : Demande éclaircissement
REFERENCE: Votre lettre en date du 20 février 2018 .
Par lettre, vous avez bien voulu exposer que la société « --------------- » résidente au Japon a conclu un contrat « clé en main » ave
