Note de service N° 26/99 : Décentralisation de la gestion du Contentieux prestataire : Attributions des Bureaux Régionaux et Locaux
Note de service N° 26/1999 : Décentralisation de la gestion du Contentieux prestataire : Attributions des Bureaux Régionaux et Locaux
République Tunisienne
Ministère des Affaires Sociales
CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE
DIRECTION GENERALE
D.J
NOTE DE SERVICE
99/25
OBJET : Décentralisation de la gestion du Contentieux prestataire : Attributions des Bureaux Régionaux et Loca
