أنموذج المشاركة مع المؤسسة الوطنية : الاتفاقية المتعلقة بأعمال البحث عن حقول المحروقات واستغلالها
Modèle d'association avec l'entreprise nationale : Convention relative aux travaux de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures
MODELE D’ASSOCIATION AVEC L’ENTREPRISE NATIONALE
CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION DES GISEMENTS D’HYDROCARBURES
Entre les soussignés :
L'ETAT TUNISIEN (ci-après dénommé "L’AUTORITE CONCEDANTE"), représe
