Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre VIII : Des voies d’exécution : Chapitre premier : Dispositions générales

TITRE VIII (Les articles de 285 à 490 du titre VIII ont été abrogés et remplacés par les dispositions de la loi n°66-66 du 26 juillet 1966, relative aux voies d'exécution.) DES VOIES D’EXECUTION Chapitre premier Dispositions générales Article 285 Les voies de r

Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre VIII : Des voies d’exécution : Chapitre premier : Dispositions générales

ﻤﺠﻠﺔ ﺍﻟﻤﺭﺍﻓﻌﺎﺕ ﺍﻟﻤﺩﻨﻴﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻴﺔ 2020 : ﺍﻟﺠﺯﺀ ﺍﻟﺜﺎﻤﻥ : ﻓﻲ ﻭﺴﺎﺌل ﺍﻟﺘﻨﻔﻴﺫ

ﺍﻟﺠﺯﺀ ﺍﻟﺜﺎﻤﻥ (ﻨﻘﺢ ﺍﻟﺠﺯﺀ ﺍﻟﺜﺎﻤﻥ ﻭﻋﺩﻟﺕ ﻓﺼﻭﻟﻪ ﻤﻥ 285 ﺇﻟﻰ 490 ﺒﺎﻟﻘﺎﻨﻭﻥ ﻋﺩﺩ 66 ﻟﺴﻨﺔ 1966 ﺍﻟﻤﺅﺭﺥ ﻓﻲ 26 ﺠﻭﻴﻠﻴﺔ 1966 ﺍﻟﻤﺘﻌﻠﻕ ﺒﻭﺴﺎﺌل ﺍﻟﺘﻨﻔﻴﺫ.) ﻓﻲ ﻭﺴﺎﺌل ﺍﻟﺘﻨﻔﻴﺫ ﺍﻟﺒﺎﺏ ﺍﻷﻭل ﺃﺤﻜﺎﻡ ﻋﺎﻤﺔ ﺍﻟﻔﺼل 285 ﻭﺴﺎﺌل ﺍﻟﻁﻌﻥ ﺍﻟﻤﻌﻁﻠﺔ ﻟﻠﺘﻨﻔﻴﺫ ﻻ ﻴﺘﺭﺘﺏ ﻋﻨﻬﺎ ﻫﺫﺍ ﺍﻟﺘﻌﻁﻴل ﺇﻻ ﺇﺫﺍ ﺍﺴﺘﻌﻤﻠﺕ ﻓﻲ ﺍﻷﺠل ﺍﻟﻘﺎﻨﻭﻨﻲ. ﺍﻟﻔﺼل 286 ﺘﻨﻔﺫ ﺒﻌﺩ ﺍﻟﺘﺤﻠﻴﺔ ﺒﺎﻟﺼﻴﻐﺔ ﺍﻟﺘﻨﻔﻴﺫﻴﺔ : 1) ﺍ