Abrogée implicitement par l'article 14 de la Circulaire n° 2020-13 du 2 juin 2020 relative aux emprunts extérieurs
O B J E T : Circulaire n° 93-16 du 7 octobre 1993 relative aux emprunts extérieurs.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;
- Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant cr&e
