Circulaire aux intermédiaires agréés N°2022-12 du 27 décembre 2022 : Répertoire de codification des paiements extérieurs par nature d’opération

OBJET : Répertoire de codification des paiements extérieurs par nature d’opération. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76 -18 du 12 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des change

Circulaire aux intermédiaires agréés N°2022-12 du 27 décembre 2022 : Répertoire de codification des paiements extérieurs par nature d’opération

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التفاصيل

المرجع: Cir 12/2022
تاريخ النشر: 27/12/2022
الدولة: تونس

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