OBJET : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES MARCHES DOMESTIQUES EN DEVISES
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76 -18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur
