Objet : Cadre de gouvernance des banques et des établissements financiers.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le code des soci
