Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre VI : Dispositions communes a toutes les juridictions

Chapitre premier De l'intervention Article 224 Tout tiers ayant intérêt au procès-verbal a le droit d’intervenir en tout état de cause. Les parties peuvent aussi assigner en intervention forcée ou en déclaration de jugement commun celui qui aurait le droit d'attaquer le jugement &agr

Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre VI : Dispositions communes a toutes les juridictions

ﻤﺠﻠﺔ ﺍﻟﻤﺭﺍﻓﻌﺎﺕ ﺍﻟﻤﺩﻨﻴﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻴﺔ 2020 : ﺍﻟﺠﺯﺀ ﺍﻟﺴﺎﺩﺱ : ﻓﻲ ﺃﺤﻜﺎﻡ ﻤﺸﺭﻜﺔ ﺒﻴﻥ ﺍﻟﻤﺤﺎﻜﻡ

ﺍﻟﺒﺎﺏ ﺍﻷﻭل ﻓﻲ ﺍﻟﺘﺩﺍﺨل ﺍﻟﻔﺼل 224 ﻴﺤﻕ ﻟﻠﻐﻴﺭ ﺍﻟﺫﻱ ﻟﻪ ﻤﺼﻠﺤﺔ ﻓﻲ ﺍﻟﻘﻀﻴﺔ ﺍﻟﺘﺩﺍﺨل ﻓﻴﻬﺎ ﻓﻲ ﻜل ﻁﻭﺭ ﻤﻥ ﺃﻁﻭﺍﺭﻫﺎ. ﻭﻴﻤﻜﻥ ﻟﻠﺨﺼﻭﻡ ﺃﻴﻀﺎ ﺃﻥ ﻴﻁﺎﻟﺒﻭﺍ ﺒﺎﻟﺘﺩﺍﺨل ﺍﻟﺠﺒﺭﻱ ﺃﻭ ﺒﺎﻟﺤﻀﻭﺭ ﻟﻠﺤﻜﻡ ﺍﻟﺸﺨﺹ ﺍﻟﺫﻱ ﻤﻥ ﺸﺄﻨﻪ ﻟﻪ ﺍﻟﺤﻕ ﻓﻲ ﺍﻟﺨﺩﺵ ﻓﻴﻪ ﺒﻁﺭﻴﻕ ﺍﻻﻋﺘﺭﺍﺽ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺤﻜﻡ ﺍﻟﺫﻱ ﺴﻴﺼﺩﺭ ﻭﺫﻟﻙ ﻟﻴﻜﻭﻥ ﻤﻨﺴﺤﺒﺎ ﻋﻠﻴﻪ ﻤﻌﻬﻡ. ﺍﻟﻔﺼل 225 (ﻨقح  ﺒﺎﻟﻘﺎﻨﻭﻥ ﻋﺩﺩ 40 ﻟﺴﻨﺔ 1963 ﺍﻟﻤﺅﺭﺥ ﻓﻲ