Décret -loi n° 74-21 du 24 octobre 1974 relatif aux casinos

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu l'articie 31 de la Constitution: Vu le décret du 25 mai 1904 prohibant les loteries et la tenue des maisons de jeux de hasard: Vu l'avis des Ministres de la Justice, de l'Intérieur, des Finances et de l'Economie Nationale;

Décret -loi n° 74-21 du 24 octobre 1974 relatif aux casinos

Décret -loi n° 74-21 du 24 octobre 1974 relatif aux casinos

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المرجع: D L 1974/21
تاريخ النشر: 24/10/1974
الدولة: تونس

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