Décret n° 91-1077 du 22 Juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères. Modifié par :- Le Décret n°99-2357 du 27 octobre 1999- Le Décret n° 2005-110 du 25/01/2005- Le Décret n° 2007-1483 du 25 juin 2007-Décret n° 2013-1391 du 10 avril 2013 Le Président de l
