Code Forestier 2018

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers à participer à la réalisation des marchés publics Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exposition pour vente, à la vente, à l'achat, au transport, à la détention et à l'importation des animaux nés et élevés en captivité et de mêmes espèces que les différents gibiers Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois 1. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l’Intérieur 8. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des forêts privées non soumises au régime forestier Order of the Minister of Agriculture, Water Resources and Fishing dated 29 September 2010, approving the specifications organizing the professional photographic and cinematographic hunting and the shootings or sounds of animals of all species of the wild fauna Law n° 2013-47 dated 1st November 2013, relating to derogatory provisions concerning the procedures of changing the vocation of agricultural lands, declassifying the lands belonging to the State forest domain and the development and urbanization of the lands located outside the zones covered by development plans and assigned for the implementation of the specific program of social housing and for the establishment of industrial zones Décret gouvernemental n° 2017-891 du 9 août 2017, portant révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tunis, gouvernorat de Tunis Décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures Loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains Décret n° 2005-3329 du 26 décembre 2005, relatif aux conditions et procédures de l’occupation temporaire des parcs urbains et des procédures d’octroi de la concession de leur réalisation et exploitation Loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche Décret gouvernemental n° 2020-926 du 25 novembre 2020, relatif à la fixation des procédures de coordination entre les administrations centrales, ses services extérieurs ainsi que les établissements publics, les entreprises publiques et les communes, en matière d’élaboration ou de révision des plans d’aménagement urbain et de leur approbation Décret n° 2003-2669 du 29 décembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique Décret n° 96-2261 du 25 novembre 1996, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice du droit d’usage dans les forêts de l’Etat. Arrêté du ministre de l’agriculture du 13 décembre 1988, réglementant l’exercice du droit d’usage dans le domaine forestier de l’Etat Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre des finances du 29 juin 2006, fixant la liste des occupations temporaires déclarées d’utilité publique Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 24 mai 2011, fixant les conditions de fabrication du charbon de bois dans le domaine forestier de l'Etat et dans les terres soumises au régime forestier Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2014, portant modification de l'arrêté du 29 juin 2006 fixant les conditions d'octroi des autorisations des occupations temporaires dans le domaine forestier de l'Etat Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 10 mai 2016, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l’Etat Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’aménagement, de réalisation et d’exploitation des parcs urbains par les personnes privées sur les immeubles dont ils sont propriétaires Décret gouvernemental n° 2018-191 du 21 février 2018, fixant les conditions et les procédures d’octroi de l’autorisation d’aménagement des constructions existantes ou la création de constructions ou ouvrages non fixes dans les exploitations agricoles et les terres soumises au régime forestier afin de créer des projets de résidences rurales ou d’espaces touristiques liés et annexés à l’activité agricole et les normes techniques desdites constructions Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006, fixant la liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d’extinction Décret n° 2014-1844 du 19 mai 2014, fixant la composition et les attributions du conseil national des aires marines et côtières protégées Décret n° 2014-1845 du 19 mai 2014, fixant les critères et le barème indicatif des montants transactionnels dans les infractions relatives aux aires marines et côtières protégées Décret n° 2014-1846 du 19 mai 2014, fixant les fonctions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique relative à la création des aires marines et côtières protégées et les modalités d'exercice de ses attributions Décret n° 2014-1848 du 20 mai 2014, fixant la composition et le mode de fonctionnement des commissions d'élaboration des plans de gestion des aires marines et côtières protégées Arrêté du ministre de l’agriculture du 9 juillet 2013, relatif à la fixation des périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel et à leur ouverture au pacage Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 janvier 2022, fixant l’uniforme des auxiliaires des forêts Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 juin 2022, portant modification de l’arrêté du 3 janvier 2022 fixant l’uniforme des auxiliaires des forêts Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 juillet 2025, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa de l’année 2025 - 2026 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 novembre 2025, fixant les modalités de l’exploitation des sociétés communautaires des produits forestiers non ligneux de gré à gré Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 août 2016, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2016-2017 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 septembre 2024, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 2024-2025 Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988 fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique.

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