Les disciplines du droit

Fiscal

Codes

Lois de finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Prise de positions

Notes internes

Jurisprudence

Système comptable

Conventions de non double imposition

Circulaires

Douane

Social

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes internes

Jurisprudence

Notes communes fiscales

Conventions cadre et sectorielles

Conventions bilatérales

Convention internationale

Investissement

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Notes internes

Prise de positions

Circulaires

Cahiers des charges

Décisions du Conseil de la Concurrence

Décisions de l'INT

Douane

Droits de l'Homme

Jugements en Première Instance

Jugements en Appel

Arrêt

Cassation

Document utile

Note juridique

Pactes

Foncier

Code

Lois

Décrets

Arrêtés

Prises de positions

Notes Communes

Notes internes

Circulaires

Jurisprudence

Cahiers des charges

Banque - Assurances

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Jurisprudence

Circulaires

Notes bancaires

Décision

Avis de change

CNLCT : Liste nationale des sanctions

Assurances

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Jurisprudence

Notes Communes

Circulaires

Décisions

Règlements

Lignes directrices

Conventions

Microfinance

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes Micro-Finance

Marchés Financiers

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Jurisprudences

Circulaires

Décision

Normes

Guides

les rapports annuels

Règlements

Cahiers des charges

Signalements

Santé

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Circulaires

Notes

Jurisprudences

Cahiers des charges

Jurisprudence

Case Law

Jurisprudences

Jurisprudence en Droit Administratif

Droit Administratif

Droit de la Santé

Jurisprudence en droit commercial

Droit Commercial

Droit du commerce maritime

Jurisprudence en droit Procédures Collectives

Les Contrats Commerciaux

Les Sociétés Commerciales

Les Baux Commerciaux

Les Effets de Commerce

Jurisprudence en droit bancaire

Jurisprudence en droit d'assurance

الأعمال التجارية

Jurisprudence procédure collective

Jurisprudence en droit social

Droit Social

Droit du travail

Jurisprudence en Droit Sécurité sociale

Jurisprudence en droit civil général

Droit Civil

Responsabilité civile

Droit des personnes

Droit des Obligations

Droit des Biens

Jurisprudence en droit de statut personnel

Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale

Droit des assurances

Jurisprudence en droit pénal

Droit Pénal

Droit pénal générale

Procédure Pénale

Jurisprudence en droit fiscal

Droit Fiscal

الضرائب الشخصية

Fiscalité des entreprises

الضرائب الدولية

Jurisprudence en Droit international privé

Jurisprudence en droit foncier

Jurisprudence en droit d'arbitrage

Cadre législatif et réglementaire

Constitution

Conventions

Traités

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes

Décisions

Cahiers des charges

Avis

Règlements

Conventions collectives

Classification / Arrangement

Journaux Officiels

Veille Juridique

Décret gouvernemental n° 2015-525 du 24 juin 2015, portant création d'une indemnité de risque du métier au profit des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs exerçant à la direction générale des forêts, à la régie d'exploitation forestière au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche et aux commissariats régionaux au développement agricole

Le chef du gouvernement Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements public

Already logged in? Click here to view the document

Décret gouvernemental n° 2015-525 du 24 juin 2015, portant création d'une indemnité de risque du métier au profit des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs exerçant à la direction générale des forêts, à la régie d'exploitation forestière au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche et aux commissariats régionaux au développement agricole

Already logged in? Click here to view the document

أمر حكومي عدد 525 لسنة 2015 مؤرخ في 24 جوان 2015 يتعلق بإحداث منحة خطر المهنة لفائدة العملة والتقنيين والمهندسين المباشرين بالإدارة العامة للغابات ووكالة استغلال الغابات بوزارة الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري وبالمندوبيات الجهوية للتنمية الفلاحية

إن رئيس الحكومة باقتراح من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى القـانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات المحلية العمومية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية كما تم تنقيحه وإتمامه بالنصوص اللاحقة وآخرها المرسوم عدد 89 لسنة 2011 الم

Already logged in? Click here to view the document

Details

                                Reference:
                                D G 2015/525
                            
                                Published on:
                                24/06/2015
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Related documents

Loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Law n° 2009-59 dated 20 July 2009, simplifying the administrative procedures in the sector of agriculture and fishing Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif Décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Decree n° 2007-268 dated 12 February 2007, amending and completing decree n° 97-1832 dated 16 September 1997, fixing the basic pay of the agents of the state, public bodies and public establishments having an administrative nature Loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier Décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009, complétant le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques Décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009, complétant le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques Décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014, portant modification du décret n° 99-¬819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques complétant par le décret n° 2009- 113 du 21 janvier 2009 Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture Décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l’agriculture Décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011, portant modification du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture

Thematics

Ministère de l’agriculture,des ressources hydrauliques et de la pèche

Type of text

Decree Décret gouvernemental