Loi n° 63-19 du 27 mai 1963 ( 4 moharrem 1383 ) relative à la coopération dans le secteur agricole Loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche Loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier Loi n° 99-5 du 11 janvier 1999, complétant la loi n 92 - 72 du 3 Août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux

Loi n° 2005-94 du 18 octobre 2005, relative aux sociétés mutuelles de services agricoles Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exposition pour vente, à la vente, à l'achat, au transport, à la détention et à l'importation des animaux nés et élevés en captivité et de mêmes espèces que les différents gibiers Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois 1. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l’Intérieur 8. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 5 mai 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à la fabrication des pesticides à usage agricole, leur importation, formulation, conditionnement, stockage, vente et distribution Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des forêts privées non soumises au régime forestier Loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche Loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005, modifiant et complétant le code forestier Code Forestier 2018 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre VIII : De la police et de la conservation du domaine forestier de l’Etat et des terrains soumis au régime forestier Code Forestier 2017 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre VIII : De la police et de la conservation du domaine forestier de l’Etat et des terrains soumis au régime forestier Code Forestier 2017 : TITRE II : De la chasse et de la conservation du gibier Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre IV : Du domaine forestier de l’Etat Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre V : Des forêts appartenant aux particuliers Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre VI : Des terrains de parcours Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre VIII : De la police et de la conservation du domaine forestier de l’Etat et des terrains soumis au régime forestier Code Forestier 2010 : TITRE II : De la chasse et de la conservation du gibier Décret n° 2003-2669 du 29 décembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre des finances du 29 juin 2006, fixant la liste des occupations temporaires déclarées d’utilité publique Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2014, portant modification de l'arrêté du 29 juin 2006 fixant les conditions d'octroi des autorisations des occupations temporaires dans le domaine forestier de l'Etat Décret gouvernemental n° 2017-157 du 19 janvier 2017, portant approbation du règlement des abonnements à l’eau potable Décret n° 2013-680 du 9 janvier 2013, portant création d'un logo pour les appellations d'origine contrôlée et les indications de provenance des produits agricoles et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait Loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux Décret n° 92-2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation , des autorisations provisoires de vente des pesticides à usage agricole, ainsi que les conditions de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, stockage, vente, distribution et les conditions d'utilisation des pesticides à usage agricole extrêmement dangereux Décret n° 2002-3469 du 30 décembre 2002, modifiant le décret n° 92-2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation et de l'autorisation provisoire de vente des pesticides à usage agricole ainsi que des autorisations de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, vente et distribution Décret n° 2010-2973 du 15 novembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 92--2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation, des autorisations provisoires de vente des pesticides à usage agricole, ainsi que les conditions de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, stockage, vente, distribution et les conditions d'utilisation des pesticides à usage agricole extrêmement dangereux Décret n° 2011-4800 du 10 décembre 2011, modifiant le décret n° 92--2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation, des autorisations provisoires de vente des pesticides à usage agricole, ainsi que les conditions de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, stockage, vente , distribution et les conditions d'utilisation des pesticides à usage agricole extrêmement dangereux Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 décembre 2010, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de « l'huile d'olive de Monastir » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit Décret n° 2011-326 du 23 mars 2011, abrogeant le décret n° 93-1145 du 17 mai 1993 fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides Décret n° 2008-3615 du 21 novembre 2008, modifiant le décret n° 93-1145 du 17 mai 1993 fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d’analyse, d’homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 9 novembre 2011, fixant les cas et les conditions d'autorisation de l'abattage ou de l'arrachage des palmiers ou l'ablation de leurs bourgeons terminaux Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 30 septembre 2025, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides à usage agricole Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides

Non spécifiée

Law