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Note commune N° 6/2006 : Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n°2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives à l’encouragement des sociétés à introduire leurs actions à la bourse des valeurs mobilières de Tunis

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Note commune N° 6/2006 : Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n°2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives à l’encouragement des sociétés à introduire leurs actions à la bourse des valeurs mobilières de Tunis

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مذكرة عامة عدد 6 لسنة 2006  : شرح أحكام الفصل 29 من القـانون عدد 106 لسنة 2005 المؤرخ في 19 ديسمبر 2005 المتعلق بقانون المالية لسنة 2006 والمتعلقة بمزيد تشجيع الشرآات على إدراج أسهمها ببورصة الأوراق المالية بتونس

الجمهورية التونسية وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي س. ق. مذكرة عامة عدد 6/ 2006 الموضوع : شرح أحكام الفصل 29 من القـانون عدد 106 لسنة 2005 المؤرخ في 19 ديسمبر 2005 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2006 والمتعلقة بمزيد تشجيع الشركات على إدراج أسهمها ببورصة الأوراق المالية بتونس . الملحق: قائمة في قطاعات الخدما
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Reference: N C 6/2006
Published on: 01/01/2006
Country: Tunisia

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Droit fiscal

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Ministère des finances

Type of text

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