Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique Loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, modifiant et complétant la loi n° 89 - 70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique Loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif

Décret gouvernemental n° 2018-607 du 11 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des enseignants contractuels et des intervenants dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes au ministère des affaires sociales Décret gouvernemental n° 2017-1343 du 6 décembre 2017, modifiant le décret n° 2014-2861 du 15 juillet 2014, fixant le statut particulier aux membres du comité général de l'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales Decree n° 2013-3639 dated 26 August 2013, amending the decree n° 90-2063 dated 10 December 1990, relating to the specific status of the specialized education staff of the Ministry of Social Affairs Decree n° 2014-2572 dated 10 July 2014, fixing the specific status of teachers body practicing in the centers of social education of the Ministry of Social Affairs Decree n° 2014-2571 dated 10 July 2014, amending decree n° 2000-2577 dated 11 November 2000, fixing the remuneration of different categories of personnels intervening occasionally in the field of education of adults in the Ministry of Social Affairs Decree n° 2013-3639 dated 26 August 2013, amending the decree n° 90-2063 dated 10 December 1990, relating to the specific status of the specialized education staff of the Ministry of Social Affairs Décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques Décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques Décret n° 2008-560 du 4 mars 2008 portant modification du décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 portant statut particulier du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires Décret n° 98-1686 du 31 août 1998, portant modification du décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques. Décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques Décret n° 2000-2124 du 25 septembre 2000, fixant les critères et procédures de la reconnaissance de l’équivalence des diplômes délivrés par les établissements privés d’enseignement supérieur Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 août 1996 fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres Décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004, relatif aux concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration Décret n° 2008-2422 du 23 juin 2008, relatif au plagiat dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 mars 2002, modifiant et complétant l'arrêté du 15 août 1996, fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres Décret gouvernemental n° 2015-520 du 24 juin 2015, modifiant et complétant le décret n° 2013 - 2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation Décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation Décret gouvernemental n° 2015-520 du 24 juin 2015, modifiant et complétant le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation Décret n° 2007-1938 du 30 juillet 2007, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 78 du 14 janvier 2004 relatif aux concours d’entrée aux cycles de formation à l’école nationale d’administration Arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à L'exercice de la profession d'ergothérapeute de libre pratique Décret gouvernemental n° 2019-772 du 20 août 2019, complétant le décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010, portant statut particulier du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires. Décret n° 2010-2768 du 25 octobre 2010, fixant le statut particulier des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger. Décret gouvernemental n° 2019-773 du 30 août 2019, modifiant le décret n° 2001 - 318 du 23 janvier 2001 Décret n° 2011-2780 du 29 septembre 2011, modifiant et complétant le décret n° 2001 - 318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires, hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents en médecine, en pharma Décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023, portant modification du décret n° 2006 - 1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale Décret n° 2024-163 du 13 mars 2024, modifiant et complétant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxtamédicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e Décret n° 2024-544 du 7 novembre 2024, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-607 du 11 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des enseignants contractuels et des intervenants dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes au ministère des affaires sociales Décret n° 2013-2496 du 11 juin 2013, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'enseignement supérieur Décret Présidentiel n° 2022-631 du 14 juillet 2022, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système « LMD » Décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports Décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique Décret n° 98-1686 du 31 août 1998, portant modification du décret n°98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques Décret n° 2005-3287 du 19 décembre 2005, portant modification et complément du décret n° 96-1134 du 17 juin 1996, portant statut particulier du corps des délégués à la protection de l’enfance et les domaines de son intervention et ses moyens d’action avec les services et les organismes sociaux concernés

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