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Décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004, relatif aux concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration

Modifié par :  - Décret n° 2007-1938 du 30 juillet 2007 - Décret n° 2010-3465 du 28 décembre 2010 - Décret gouvernemental n° 2019-657 du 5 août 2019 Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 64-44 du
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Décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004, relatif aux concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration

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أمر عدد 78 لسنة 2004 مؤرخ في 14 جانفي 2004 يتعلق بمناظرات الدخول إلى مراحل التكوين بالمدرسة الوطنية للإدارة

نقح ب :  - الأمر عدد 1938 لسنة 2007 المؤرخ في 30 جويلية 2007 - الأمر عدد 3465 لسنة 2010 المؤرخ في 28 ديسمبر 2010 - الأمر حكومي عـدد 657 لسنة 2019 المؤرخ في 5 أوت 2019 إن رئيس الجمهورية، باقتراح من الوزير الأول، بعد الاطلاع على القانون عدد 44 لسنة 1964 المؤرخ في 3 نوفمبر 1964 المتعلق بإعادة تنظيم المدرسة القومية للإدارة،
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Details

Reference: D 2004/78
Published on: 14/01/2004
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Activity sector

Enseignement - Education

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Loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, portant modification de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 94-1391 du 20 juin 1994,fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue Décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l’âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d’entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public Décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003, modifiant et complétant le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif. Décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003, modifiant et complétant le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif. Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 portant modification de la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 2000-2124 du 25 septembre 2000, fixant les critères et procédures de la reconnaissance de l’équivalence des diplômes délivrés par les établissements privés d’enseignement supérieur Décret n° 96-519 du 25 mars 1996 portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplômes et des titres Décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l’âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d’entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public Décret n° 94-1397 du 20 juin 1994,fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue

Reference documents

Décret gouvernemental n° 2019-657 du 5 août 2019, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 78 du 14 janvier 2004, relatif aux concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration Arrêté du chef du gouvernement du 5 août 2019, modifiant l’arrêté du 7 août 2007, fixant les épreuves des concours d’entrée aux cycles de formation à l’école nationale d’administration Arrêté du Premier ministre du 7 août 2007, fixant les épreuves des concours d’entrée aux cycles de formation à l’école nationale d’administration Décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’organisation administrative et financière de l’école nationale d’administration Décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018, modifiant et complétant le décret n° 2007 - 1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration Décret n° 2014-4568 du 31 décembre 2014, complétant le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration Décret n° 2012-2531 du 16 octobre 2012, modifiant le décret n° 2007 - 1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration Décret n° 2007-1938 du 30 juillet 2007, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 78 du 14 janvier 2004 relatif aux concours d’entrée aux cycles de formation à l’école nationale d’administration Décret n° 2010-3465 du 28 décembre 2010, modifiant le décret n° 2004 - 78 du 14 janvier 2004 relatif au concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration Décret n° 2024-26 du 12 janvier 2024, complétant le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration

Type of text

Decree