Décret n° 2008-72 du 8 janvier 2008, modifiant le décret n° 88 - 1609 du 7 septembre 1988, faisant bénéficier les produits et articles culturels importés de la réduction des taux de droit de douane au minimum légal de perception et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 71-8 du 16 février 1971, autorisant l’adhésion de la Tunisie à l’accord pour l’importation d’objets à caractère éducatif, scientifique et culturel conclu à Lake Succes

Décret n° 2008-72 du 8 janvier 2008, modifiant le décret n° 88-1609 du 7 septembre 1988, faisant bénéficier les produits et articles culturels importés de la réduction des taux de droit de douane au minimum légal de perception et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation

Décret n° 2008-72 du 8 janvier 2008, modifiant le décret n° 88-1609 du 7 septembre 1988, faisant bénéficier les produits et articles culturels importés de la réduction des taux de droit de douane au minimum légal de perception et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation

إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير المالية، بعد الاطلاع على القـانون عدد 8 لسنة 1971 المؤرخ في 16 فيفري 1971 المتعلق بالترخيص في انخراط البلاد التونسية في الاتفاق الخاص باستيراد المواد ذات الصبغة التربوية والعلمية والثقافية، المبرم بلايك سوكساس بنيويورك في 22 نوفمبر 1950، وعلى القـانون عدد 83 لسنة 1987 المؤرخ في 31 ديسمبر 1987 المتعلق بقان

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Reference: D 2008/72
Published on: 08/01/2008
Country: Tunisia

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