Loi de finances pour l’année 1988 : Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour l'année 1988

Au nom du peuple,  La chambre des députés ayant adopté,  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :  PREMIÈRE PARTIE  DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES  CHAPITRE I  Dispositions générales  Article 1  Son

Détails

Référence: LF 1988/83
Publié le: 31/12/1987
Pays: Tunisie

Documents relatifs

Documents références

Type de texte