Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 10 avril 2004, portant admission de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam" au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999 portant promulgation du code des hydrocarbures

Finance Act of 2019 : Law No 56 of 2018 dated 27 December 2018 relating to the Finance Act of 2019 Law N° 53 of 2013 dated 29 December 2013 relating to the Finance Act 2014 Loi n° 2008-15 du 18 février 2008 ,modifiant et complétant le code des hydrocarbures promulgués par la loi n ° 99 - 93 du 17 août 1999 Loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006, relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allégement de la pression fiscale sur les entreprises Loi n°2002-23 du 14 février 2002,complétant la loi n°99 - 93 du 17 août 1999 promulguant le code des hydrocarbures et complétant et modifiant le code des hydrocarbures Loi n° 87-9 du 6 mars 1987,portant modification de décret-loi n°85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux Loi n° 58-36 du 15 mars 1958 (23 chaabane 1377),modifiant le décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368), instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe Décret gouvernemental n° 2018-1065 du 28 décembre 2018, portant révision de l’organisation de services extérieurs de la direction générale des impôts et fixant leurs champs d’intervention Décret n° 2008-201 du 29 janvier 2008, fixant le champ et les conditions d’intervention de la direction des grandes entreprises relevant de la direction générale des impôts Note commune n° 19/2007 : Commentaire des dispositions des articles 1 à 4 de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allègement de la pression fiscale sur les entreprises Note commune N° 17/2003 : Commentaire des dispositions des articles 45 à 51 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 7. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’étude d’impact sur l’environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Huit : Des sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Neuf : Contrôle de l’administration sur les activités de prospection, de recherche et d’exploitation Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Dix : Constatations des infractions et sanctions Code des hydrocarbures 2011 : Titre huit : Des sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures Code des hydrocarbures 2011 : Titre dix : Constatations des infractions et sanctions Decree n° 2009-2965 dated 5 October 2009, applying the provisions of article 22 (ter) of law n° 89-9 dated 1st February 1989, relating to the public participations and enterprises to the Tunisian company of oil activities in the field of procurements conclusion relating to the activities of prospection, research, development, production and exploitation of hydrocarbons within the framework of the licence said " Nord des Chotts " Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 10 avril 2004, portant admission de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam" au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999 portant promulgation du code des hydrocarbures Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution d’un permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Telemzane » Décret n° 2002-1318 du 3 juin 2002 ,fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une concession de production d'électricité à partir du gaz issu des concessions d'exploitation d'hydrocarbures Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2007, portant institution d’un permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « El Fahs » Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution d’un permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Kasserine » Arrêté du ministre de l'industrie du 14 février 2002 ,fixant la liste des concessions d'exploitation d'hydrocarbures admises au bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 Août 1999 portant promulgation du code des hydrocarbures Decree n° 2009-2964 dated 5 October 2009, approving the convention on the hydrocarbons prospecting said "Louza" license and its annexes Décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures Décret n° 2000-1322 du 13 juin 2000, fixant les modalités de calcul et d'application du rapport "R" relatif à la détermination des taux de la redevance proportionnelle à la production des hydrocarbures et de l'impôt sur les bénéfices Décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 16 juin 2004, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie (s) et auprès des importateurs Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juin 2004, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie (s) et auprès des importateurs Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, fixant les conditions d'application de l'article 112 du code des hydrocarbures relatif à l'encouragement des activités de recherche portant sur les zones d'accès difficiles ou visant des objectifs gaziers ou des objectifs géologiques profonds Arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions d'exploitation d'hydrocarbures admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures Décret n° 2000-1027 du 15 mai 2000, fixant le prix du gaz commercial écoulé sur le marché local par les titulaires de concessions d'exploitation d'hydrocarbures Arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures Décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013, portant modification du décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures Décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures Loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et  gazeux Décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux Modèle d'association avec l'entreprise nationale : Convention relative aux travaux de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures Permis Sud Remada  convention et annexes entre l'Etat tunisien et l'entreprise tunisienne d’activités  pétrolières et storm ventures international inc. mai 2005 : Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures Annexe a la note commune n° 14 /2009 Annexe à la note commune N° 29/2003 Arrêté de la ministre des finances du 25 avril 2017, fixant la liste des activités exercées par les contribuables tenus de déposer leurs déclarations, listes et relevés sur des supports magnétiques ou par les moyens électroniques fiables. Décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant organisation du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique Décret n° 99-2113 du 27 septembre 1999, portant création du Conseil National de l'Energie et fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement Décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, fixant la composition et fonctionnement du Comité Consultatif des Hydrocarbures. Décret n° 2000-1027 du 15 mai 2000, fixant le prix du gaz commercial écoulé sur le marché local par les titulaires de concessions d'exploitation d'hydrocarbures. Décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013, portant modification du décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures. Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 janvier 2009, modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 16 juin 2004, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie (s) et auprès des importateurs Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2021 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2022 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable, du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2023 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés Décret gouvernemental n° 2020-1063 du 23 décembre 2020, portant déclaration du gazoduc trans-tunisien comme ouvrage d’intérêt public et fixant ses caractéristiques et son tracé Modèle de partage de la production : Convention portant autorisation de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures Décret gouvernemental n° 2016-858 du 15 juin 2016, portant organisation du ministère de l’énergie et des mines Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Huit : Des sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Neuf : Contrôle de l’administration sur les activités de prospection, de recherche et d’exploitation Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Dix : Constatations des infractions et sanctions

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