Note commune n° 19/2007 : Commentaire des dispositions des articles 1 à 4 de la loi n° 2006 - 80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allègement de la pression fiscale sur les entreprises

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 19/2007 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 1 à 4 de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l’impôt et à

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Note commune n° 19/2007 : Commentaire des dispositions des articles 1 à 4 de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allègement de la pression fiscale sur les entreprises

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مذكرة عــــامة عدد 19 لسنة 2007 : تحليل أحكام الفصول من 1 إلى 4 من القــانون عدد 80 لسنة 2006 المؤرخ في 18 ديسمبر 2006 والمتعلق بتخفيض نسب الأداء وتخفيف الضغط الجبائي على المؤسسات

النشرية الرسمية للديوانة والضرائب توزيع عــام وثائق إدارية (ضرائب) مذكرة عامة عدد 19 لسنة 2007 الموضوع : تحليل أحكام الفصول من 1 إلى 4 من القانون عدد 80 لسنة 2006 المؤرخ في 18 ديسمبر 2006 المتعلق بتخفيض نسب الأداء وتخفيف الضغط الجبائي على المؤسسات مـلـخــــــص التخفيض في نسبة الضريبة على

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                                Reference:
                                N C 19/2007
                            
                                Published on:
                                11/03/2007
                            
                                    Country:
                                    
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