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Décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur

Modifié par : - Décret n° 2012-2392 du 9 octobre 2012 - Décret gouvernemental n° 2018-927 du 13 novembre 2018 - Décret gouvernemental n° 2019-806 du 22 août 2019 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de
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Décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur

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أمر عدد 3040 لسنة 2009 مؤرخ في 19 أكتوبر 2009 يتعلق بالمنح الوطنية والقروض الجامعية لفائدة طلبة وتلاميذ التعليم العالي

نقح ب :  - الأمر عدد 2392 لسنة 2012 مؤرخ في 9 أكتوبر 2012 - الأمر حكومي عدد 927 لسنة 2018 مؤرخ في 13 نوفمبر 2018 - الأمر حكومي عدد 806 لسنة 2019 مؤرخ في 22 أوت 2019 إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير التعليم العالي والبحث العلمي والتكنولوجيا، بعد الاطلاع على القانون عدد 135 لسنة 1988 المؤرخ في 3 ديسمبر 1988 المتعلق بإح
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Details

Reference: D 2009/3040
Published on: 19/10/2009
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Activity sector

Enseignement - Education

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Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur Décret gouvernemental n° 2018-927 du 13 novembre 2018 complétant le décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur

Reference documents

Décret gouvernemental n° 2017-369 du 15 mars 2017, modifiant le décret n° 99 - 1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi des crédits universitaires par les deux caisses de sécurité sociale Décret n° 2012-2392 du 9 octobre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur Décret gouvernemental n° 2019-806 du 22 août 2019, modifiant le décret n° 2009 - 3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 octobre 2009, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de renouvellement des bourses nationales et des prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l'enseignement supérieur Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse spécifique et de la bourse d'alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l'union européenne Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse spécifique et de la bourse d'alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études au Canada Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 janvier 2013, portant modification de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse spécifique et de la bourse d'alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études au Canada Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2012, portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 février 2019, portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2012, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 octobre 2009 fixant les conditions et les modalités d’attribution et de renouvellement des bourses nationales et des prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l’enseignement supérieur Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2012, fixant les montants des bourses nationales d'études universitaires en Tunisie Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 décembre 2018, fixant les conditions d'attribution de la bourse de l'intégration universitaire et son montant Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 décembre 2015, fixant les montants de la bourse nationale d'études universitaires en Tunisie Décret gouvernemental n° 2016-1314 du 29 novembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95 - 1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire Décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur Décret n° 95-464 du 25 mars 1995, portant modification du décret n° 86 - 688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur Décret n° 90-219 du 20 janvier 1990 modifiant le décret n° 86 - 688 du 10 juillet 1986 , relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur Décret n° 2001-2438 du 22 octobre 2001 , modifiant le décret n° 86 - 688 du 10 juillet 1986 , relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur Décret gouvernemental n° 2020-33 du 17 janvier 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-369 du 15 mars 2017, modifiant le décret n° 99-1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi des crédits universitaires par les deux caisses de sécurité sociale

Thematics

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Type of text

Decree