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Décret gouvernemental n° 2018-927 du 13 novembre 2018 complétant le décret n° 2009 - 3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur

La publication  en français  sera réalisée incessamment
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Décret gouvernemental n° 2018-927 du 13 novembre 2018 complétant le décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur

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أمر حكومي عدد 927 لسنة 2018 مؤرخ في 13 نوفمبر 2018 يتعلق بإتمام الأمــر عدد 3040 لسنة 2009 المؤرخ في 19 أكتوبر 2009 المتعلق بالمنح الوطنية والقروض الجامعية لفائدة طلبة وتلاميذ التعليم العالي

إن رئيس الحكومة، باقتراح من وزير التعليم العالي والبحث العلمي، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى القانون عدد 135 لسنة 1988 المؤرخ في 3 ديسمبر 1988 المتعلق بإحداث ديوان للخدمات الجامعية للشمال، كما تم تنقيحه بالأمر عدد 2245 لسنة 2006 المؤرخ في 7 أوت 2006، وعلى القانون عدد 136 لسنة 1988 المؤرخ في 3 ديسمبر 1988 المتعلق بإحداث ديوان للخدمات الج
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Details

Reference: D G 2018/927
Published on: 13/11/2018
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Activity sector

Enseignement - Education

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Thematics

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Type of text

Décret gouvernemental