Note Commune n°5/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision des taux de la taxe sur la valeur ajoutée.

République Tunisienne Ministère des Finances Direction Générale des Etudes Et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N°5 /2018 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018

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Note Commune n°5/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision des taux de la taxe sur la valeur ajoutée.

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مذكرة عامة عدد 5 لسنة 2018 : تحليل أحكام الفصل 43 من القـانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر 2017 المتعلق بقانون المالية لسنة 2018 الخاصّة بمراجعة نسب الأداء على القيمة المضافة

الجمهورية التونسية وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي مذكرة عامة عدد 5 لسنة 2018 الموضوع: تحليل أحكام الفصل 43 من القـانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر 2017 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2018 الخاصة بمراجعة نسب الأداء على القيمة المضافة. المصاحيب : الجدول "ب" جدي

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                                Reference:
                                N C 5/2018
                            
                                Published on:
                                25/01/2018
                            
                                    Country:
                                    
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