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Note commune N° 34/2002 : Commentaire de la Convention de non double imposition conclue entre la République Tunisienne et la République Portugaise

 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS   DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2002/56 NOTE COMMUNE N° 34/2002 O B J E T : Commentaire de la Convention de non double imposition conclue entre la République Tunisienne et la République Portugaise. ANNEXE : Texte d
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Note commune N° 34/2002 : Commentaire de la Convention de non double imposition conclue entre la République Tunisienne et la République Portugaise

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مذكرة عامة عدد 34 لسنة 2002  : تحليل اتفاقية تفادي الإزدواج الضريبي المبرمة بين الجـــــــــمهورية التونسية والجمهورية البرتغالية

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي  ح.ص.  مذكرة عامة عدد 34 / 2002  الموضوع : تحليل اتفاقية تفادي الإزدواج الضريبي المبرمة بين الجمهورية  التونسية والجمهورية البرتغالية .  تلخيص  I. معطيات عامة  1.تاريخ الإمضاء 2.تار
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Details

Reference: N C 34/2002
Published on: 21/05/2002
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune