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Note commune N° 34/2002 : Commentaire de la Convention de non double imposition conclue entre la République Tunisienne et la République Portugaise

 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS   DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2002/56 NOTE COMMUNE N° 34/2002 O B J E T : Commentaire de la Convention de non double imposition conclue entre la République Tunisienne et la République Portugaise. ANNEXE : Texte d
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Note commune N° 34/2002 : Commentaire de la Convention de non double imposition conclue entre la République Tunisienne et la République Portugaise

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مذكرة عامة عدد 34 لسنة 2002  : تحليل اتفاقية تفادي الإزدواج الضريبي المبرمة بين الجـــــــــمهورية التونسية والجمهورية البرتغالية

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Détails

Référence: N C 34/2002
Publié le: 21/05/2002
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Convention entre la république tunisienne et la république portugaise en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune