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Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres

Modifié par : - Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023 Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifi&

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres

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قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 15 مارس 2021 يتعلق بضبط مقرات ومرجع النظر الإقليمي للجان الطبية الجهوية واللجنة الطبية المركزية للأمراض طويلة الأمد والعجز والإرهاق الجسماني المبكر بالصندوق الوطني للتأمين على المرض وتعيين أعضائها

نقح بـ : - قرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ في 22 ماي 2023 إن وزير الشؤون الاجتماعية، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى القـانون عدد 30 لسنة 1960 المؤرخ في 14 ديسمبر 1960 المتعلق بتنظيم أنظمة الضمان الاجتماعي، وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وآخرها القـانون عدد 51 لسنة 2007 المؤرخ في 23 جويلية 2007، وعلى القـانون

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                                Reference:
                                ART 15/03/2021
                            
                                Published on:
                                15/03/2021
                            
                                    Country:
                                    
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71 dated 2 August 2004, establishing a health insurance scheme for the different categories of the socially insured mentioned in the different social security legal schemes Décret n° 2003-894 du 21 avril 2003, fixant les procédures et modalités d'application de la loi n° 2002 - 104 du 30 décembre 2002 relative au régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels Law n° 2007-43 dated 25 June 2007, amending and completing laws governing the pensions paid as for the retiring, disability and living persons’ schemes in the public and private sectors and special schemes Law n° 2007-51 dated 23 July 2007, amending and completing law n° 60-30 dated 14 December 1960, organizing social security schemes Décret n° 96-326 du 1 Mars 1996, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricoles et non agricole Loi n° 89-73 du 2 septembre 1989, modifiant et complétant la loi n° 81 - 6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole Décret n° 91-604 du 30 avril 1991, portant prorogation du délai de validation des services, prévu par le décret n° 89-107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger Order of the Minister of Social Affairs, Solidarity and Tunisians Abroad dated 3 March 2008, relating to the determination of the procedures and methods of application of decree n° 2004-167 dated 20 January 2004 and decree n° 2008-172 dated 22 January 2008, amending and completing decree n° 95-1166 dated 3 July 1995, relating to the social security of the non salaried workers in the agricultural and non agricultural sectors مذكرة عمل عدد 39 لسنة 2007 : حول تطبيق أحكام القانون عدد 51 لسنة 2007 المؤرخ في 23 جويلية 2007 و المتعلق بتنقيح و إتمام القانون عدد 30 لسنة 1960 المؤرخ في 14 ديسمبر 1960 و المتعلق بتنظيم أنظمة الضمان الاجتماعي Loi n° 95-102 du 27 novembre 1995, portant révision de la loi n° 81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole Loi n° 2017-47 du 15 juin 2017, modifiant la loi n° 2004 - 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