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Loi n° 2005-82 du 15 août 2005, portant création d’un système de maîtrise de l’énergie

Modifiée par : - Loi n° 2006 -85 du 25 décembre 2006,portant loi de finances pour l'année 2007 - Loi n° 2014 -54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014 - Loi n° 2015 -53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’ann
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Loi n° 2005-82 du 15 août 2005, portant création d’un système de maîtrise de l’énergie

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قانون عدد 82 لسنة 2005 مؤرخ في 15 أوت 2005 يتعلق بإحداث نظام التحكم في الطاقة

نقح بـ : - القـانون عدد 85 لسنة 2006 المؤرخ في 25 ديسمبر 2006  - القـانون عدد 54 لسنة 2014 المؤرخ في 19 أوت 2014  - القـانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 يتعلق بقـانون المالية لسنة 2016 -  القـانون عدد 78 لسنة 2019 المؤرخ في 23 ديسمبر 2019 يتعلق بقـانون المالية لسنة 2020 - القـانون
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Details

Reference: L 2005/82
Published on: 15/08/2005
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Lois Cadre législatif et réglementaire Lois

Tags

# التهيئة و التعمير # LF 2023 # L F 2025 # LF 2026

Activity sector

Maîtrise de l’énergie/Energies renouvelable

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Reference documents

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Thematics

Ministère de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables

Type of text

Law