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Annexe 2 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais , les procédures et les conditions de leur octrois

4- Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le comité des autorisations relative à la Banque Centrale Tunisienne Liste des autorisations Conditions et pièces à fo
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Annexe 2 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais , les procédures et les conditions de leur octrois

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ملحق عدد 2 :قائمة التراخيص الادارية لانجاز مشروع و اجال و اجراءات و شروط اسنادها

4-قائمة التراخيص الإداربة الإنجاز مشروع وأجال وإجراء ات وشروط اسنادها الراجعة بالنظر الى البنك المركزي التونسي: قائمة التراخيص  الشروط و الوثائق المطلوبة  الإجراءات الآجال المراجع القانونية  24. ترخيص لتحويل أموال لاقتناء الأجانب للأراضي والمحلات المبنية خارج المناطق الصناعية والأراضي خارج ا
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Reference: ANX 2
Published on: 08/04/2022
Country: Tunisia

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