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Cahier des charges relatif à l’exercice par des personnes morales de l’activité de transport routier de marchandises pour le compte d’autrui

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Cahier des charges relatif à l’exercice par des personnes morales de l’activité de transport routier de marchandises pour le compte d’autrui

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كراس شروط يتعلق بتعاطي الأشخاص المعنويين لنشاط نقل البضائع على الطرقات لحساب الغير

نقح بـ :  - ملحق لقرار من وزير النقل المؤرخ في 15 جويلية 2013 - قرار من وزير النقل المؤرخ في 28 فيفري 2017  - ملحق لقـرار من وزير النقل المؤرخ في 16 ماي 2022  - قرار من وزير النقل المؤرّخ في 30 سبتمبر 2025 الباب الأول أحكام عامة الفصل الأول  يعتبر نقلا لحساب الغير كل نقل ل
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Details

Reference: Cahier des charges 2008
Published on: 10/12/2008
Country: Tunisia

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Investissement Cahiers des charges Cadre législatif et réglementaire Cahiers des charges

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