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Régime fiscal d’une société professionnelle d’avocats

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النظام الجبائي للشركات المهنية للمحامين

من وزير المالية  إلى  الموضوع : النظام الجبائي للشركات المهنية للمحامين المرجع : مكتوبكم بتاريخ 21 جانفي 2015   لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم التوضيحات التالية المتعلقة بالنظام الجبائي للشركات المهنية للمحامين الناشطة في إطار القانون عدد 65 لسنة 1998 : - ما هي الواجبات الجبائية المحمولة على المحامين الشركاء في الش
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Details

Reference: P P 251/2015
Published on: 05/02/2015
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

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Droit fiscal Collectivités locales

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