English
29 Legal alert
Customer area Sign up
EN
29 Legal alert Customer area Request a demo
Les disciplines du droit
Les disciplines du droit
Fiscal
Fiscal
Codes
Lois de finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Prise de positions
Notes internes
Jurisprudence
Système comptable
Conventions de non double imposition
Circulaires
Douane
Social
Social
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes internes
Jurisprudence
Notes communes fiscales
Conventions cadre et sectorielles
Conventions bilatérales
Convention internationale
Investissement
Investissement
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Notes internes
Prise de positions
Circulaires
Cahiers des charges
Décisions du Conseil de la Concurrence
Décisions de l'INT
Douane
Droits de l'Homme
Droits de l'Homme
Jugements en Première Instance
Jugements en Appel
Arrêt
Cassation
Document utile
Note juridique
Pactes
Foncier
Foncier
Code
Lois
Décrets
Arrêtés
Prises de positions
Notes Communes
Notes internes
Circulaires
Jurisprudence
Cahiers des charges
Banque - Assurances
Banque - Assurances
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Jurisprudence
Circulaires
Notes bancaires
Décision
Avis de change
CNLCT : Liste nationale des sanctions
Assurances
Assurances
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Jurisprudence
Notes Communes
Circulaires
Décisions
Règlements
Lignes directrices
Conventions
Microfinance
Microfinance
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes Micro-Finance
Marchés Financiers
Marchés Financiers
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Jurisprudences
Circulaires
Décision
Normes
Guides
les rapports annuels
Règlements
Cahiers des charges
Signalements
Santé
Santé
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Circulaires
Notes
Jurisprudences
Cahiers des charges
Jurisprudence
Jurisprudence
Case Law
Case Law
Jurisprudences
Jurisprudence en Droit Administratif
Jurisprudence en Droit Administratif
Droit Administratif
Droit de la Santé
Jurisprudence en droit commercial
Jurisprudence en droit commercial
Droit Commercial
Droit du commerce maritime
Jurisprudence en droit Procédures Collectives
Les Contrats Commerciaux
Les Sociétés Commerciales
Les Baux Commerciaux
Les Effets de Commerce
Jurisprudence en droit bancaire
Jurisprudence en droit d'assurance
الأعمال التجارية
Jurisprudence procédure collective
Jurisprudence en droit social
Jurisprudence en droit social
Droit Social
Droit du travail
Jurisprudence en Droit Sécurité sociale
Jurisprudence en droit civil général
Jurisprudence en droit civil général
Droit Civil
Responsabilité civile
Droit des personnes
Droit des Obligations
Droit des Biens
Jurisprudence en droit de statut personnel
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Droit des assurances
Jurisprudence en droit pénal
Jurisprudence en droit pénal
Droit Pénal
Droit pénal générale
Procédure Pénale
Jurisprudence en droit fiscal
Jurisprudence en droit fiscal
Droit Fiscal
الضرائب الشخصية
Fiscalité des entreprises
الضرائب الدولية
Jurisprudence en Droit international privé
Jurisprudence en droit foncier
Jurisprudence en droit d'arbitrage
Cadre législatif et réglementaire
Cadre législatif et réglementaire
Constitution
Traités
Conventions
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes
Décisions
Notes internes
Cahiers des charges
Avis
Règlements
Conventions collectives
Classification / Arrangement
Journaux Officiels
Veille Juridique

Décret n° 2024-595 du 20 novembre 2024, relatif à l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de la promotion de la recherche scientifique

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée
Already logged in? Click here to view the document

Décret n° 2024-595 du 20 novembre 2024, relatif à l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de la promotion de la recherche scientifique

Already logged in? Click here to view the document

أمر عدد 595 لسنة 2024 مؤرخ في 20 نوفمبر 2024 يتعلق بالتنظيم الإداري والمالي للوكالة الوطنية للنهوض بالبحث العلمي وطرق سيرها

إن رئيس الجمهورية، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى القـانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بالنظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية، وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وآخرها القـانون عدد 44 لسنة 2024 المؤرخ في 12 أوت 2024 المتعلق بتنظيم عطل الأمومة والأبوة في الوظيفة الع
Already logged in? Click here to view the document

Details

Reference: D 2024/595
Published on: 20/11/2024
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Related documents

Law n ° 2016-71 of September 30th, 2016, bearing the law of the investment Loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Concernant l'application des dispositions de l'article 30 de la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques Décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif Decree n° 2014-1039 dated 13 March 2014, regulating public procurement Loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, complétant la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics Décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge Governmental decree n° 2016-511 dated 13 April 2016, amending and completing decree n° 2002 - 2198 dated 7 October 2002, relating to the methods of exercising the supervision over the public establishments having non administrative nature, the methods of approval of their management acts, the methods and conditions of designation of the members of committee works and fixing of the obligations put at their charges Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale Loi n° 2008-60 du 4 août 2008, portant création de l'agence nationale de la promotion de la recherche et de l'innovation Loi n° 2010-42 du 26 juillet 2010, portant modification de la loi n° 2008-60 du 4 août 2008, relative à la création de l’agence nationale de la promotion de la recherche et de l’innovation Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Décret n° 2010-615 du 5 avril 2010, portant modification du décret n° 2008 - 2876 du 11 août 2008 relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Décret n° 97-942 du 19 mai 1997, relatif aux contrats passés avec les personnels de recherche Décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023, portant modification du décret n° 2006 - 1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale Loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé

Thematics

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Type of text

Decree