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Modifié par : - Loi n° 2024-48 du 09 décembre 2025 (La modification est publiée uniquement en arabe) Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel qu’il a été

أمر عدد 2069 لسنة 2006 مؤرخ في 24 جويلية2006يتعلق بضبط نسب المساهمات المخصصة لتمويل حساب ضمان ضحايا حوادث المرور وطرق احتسابها

نقح بـ: - القانون عدد 48 لسنة 2024 المؤرخ في 9 ديسمبر 2024 يتعلق بقانون المالية لسنة 2025   إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير المالية، بعد الاطلاع على مجلة التأمين الصادرة بمقتضى القانون عدد 24 لسنة 1992 المؤرخ في 9 مارس 1992، كما تم تنقيحها وإتمامها بالقانون عدد 86 لسنة 2005 المؤرخ في 15 أوت 2005 والقانون عدد 106 لسنة 2005

Details

Reference: D 2006/2069
Published on: 24/07/2006
Country: Tunisia

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Cadre législatif et réglementaire
Décrets

Tags

# L F 2025

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