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المعلوم على المؤسسات ذات الصبغة الصناعية أو التجارية أو المهنية

  مذكرة خاصة عدد 495  بتاريخ 22  فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي أفدتم بمقتضاه أن شركتكم قامت سنة 2016 بالتصريح بمبلغ إضافي بعنوان المعلوم على المؤسسات ذات الصبغة الصناعية أو التجارية أو المهنية، وطلبتم مدكم بتوضيحات حول كيفية إسترجاعه، يشرفني إعلامكم أنه يمكن لشركتكم
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Details

Reference: P P 495/2017
Published on: 22/02/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions Collectivités locales Prise de positions