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المعلوم على المؤسسات ذات الصبغة الصناعية أو التجارية أو المهنية

  مذكرة خاصة عدد 495  بتاريخ 22  فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي أفدتم بمقتضاه أن شركتكم قامت سنة 2016 بالتصريح بمبلغ إضافي بعنوان المعلوم على المؤسسات ذات الصبغة الصناعية أو التجارية أو المهنية، وطلبتم مدكم بتوضيحات حول كيفية إسترجاعه، يشرفني إعلامكم أنه يمكن لشركتكم
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Détails

Référence: P P 495/2017
Publié le: 22/02/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions Collectivités locales Prise de positions