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الاداء على الغلال و الخضر

  مذكرة خاصة عدد 905 بتاريخ 25 جوان 2012 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن الشركة "غ" منتصبة كوكيل بيع بسوق الجملة للخضر والغلال المستغل عن طريق لزمة وأضفتم أنكم تقومون بدفع المعلوم على الخضر والغلال لدى المؤسسة المتصرفة في السوق على كل عملية إستخلاص وطلبتم معرفة رأينا في
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Details

Reference: P P 905/2012
Published on: 25/06/2012
Country: Tunisia

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Fiscal Prise de positions

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