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Sort des charges et dépenses engagées par une société mère au profit de son établissement stable établi en Tunisie

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النظام الجبائي للمبالغ التي تفوترها شركة ألمانية للمنشأة الدائمة التابعة لها بتونس

  مذكرة خاصة عدد 382  بتاريخ 15 فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم معرفة النظام الجبائي للمبالغ التي تفوترها شركة ألمانية للمنشأة الدائمة التابعة لها بتونس بعنوان : - إعادة فوترة مصاريف وأعباء مبذولة من طرف الشركة الألمانية لحساب المنشأة الدائمة بتونس، - إعادة فوتر
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Details

Reference: P P 382/2017
Published on: 15/02/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions