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Régime fiscal applicable aux partis politiques

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النظام الجبائي للأحزاب السياسية

مذكرة خاصة عدد 880 بتاريخ 11 جوان 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول النظام الجبائي للأحزاب السياسية، يشرفني أن أحيطكم علما بما يلي : I- في مادة الضرائب المباشرة : 1- الأحزاب السياسية والجرائد الحزبية * فيما يتعلق بالضريبة على الشركات توجد الأحزاب السياسية
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Details

Reference: P P 880/2011
Published on: 11/06/2011
Country: Tunisia

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