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Régime fiscal applicable aux partis politiques

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النظام الجبائي للأحزاب السياسية

مذكرة خاصة عدد 880 بتاريخ 11 جوان 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول النظام الجبائي للأحزاب السياسية، يشرفني أن أحيطكم علما بما يلي : I- في مادة الضرائب المباشرة : 1- الأحزاب السياسية والجرائد الحزبية * فيما يتعلق بالضريبة على الشركات توجد الأحزاب السياسية
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Détails

Référence: P P 880/2011
Publié le: 11/06/2011
Pays: Tunisie

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Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés Note Commune n° 2/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 58 - 2010 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du minimum d’impôt dû au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés Loi n° 88-33 du 3 mai 1988 relative aux avantages fiscaux au profit des partis politiques Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés Note Commune n° 01/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 relatif à la révision du taux de la contribution aux frais des opérations de l’immatriculation foncière obligatoire et à son affectation au profit du fonds de soutien de la délimitation du patrimoine foncier